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1 – Acceptation des présentes conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (« CGU ») énoncent les termes et conditions régissant votre utilisation et votre accès au site Web du GROUPE HIGHNORMA (le « Site ») et constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et GROUPE HIGHNORMA (« GROUPE HIGHNORMA » ou « nous » ou « nous »). En accédant et en naviguant sur le Site ou en utilisant et/ou en téléchargeant tout contenu de celui-ci, vous acceptez et acceptez les CGU comme indiqué ci-dessous.
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Si vous êtes un individu accédant ou utilisant le site au nom ou au profit de toute société, partenariat ou autre entité avec laquelle vous êtes associé (une « organisation »), vous acceptez ces conditions d’utilisation au nom de vous-même. et cette Organisation, et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité légale pour lier cette Organisation aux présentes CGU. Les références à « vous » et « votre » dans ces conditions d’utilisation se réfèrent à la fois à la personne utilisant le site et à toute organisation de ce type.

Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes CGU, vous ne devez pas utiliser ni accéder au Site.

Votre accord avec GROUPE HIGHNORMA est composé des présentes CGU, ainsi que de toutes conditions supplémentaires publiées sur le Site ou autrement mises à votre disposition par GROUPE HIGHNORMA.
GROUPE HIGHNORMA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout ou partie des présentes CGU à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, nous indiquerons en haut de cette page la date de la dernière révision de ces CGU. Votre utilisation du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU s’appliquent à www.groupehighfi.net et à tout autre site Internet du GROUPE HIGHNORMA sur ou accessible via www.groupehighfi.net (collectivement, les « Sites GROUPE HIGHNORMA »). Les Sites GROUPE HIGHNORMA sont exploités par des filiales du GROUPE HIGHNORMA, sous la coordination mondiale du GROUPE HIGHFI SAS.
Certains Sites GROUPE HIGHNORMA, peuvent être soumis à des conditions différentes ou supplémentaires.
En accédant à l’un de ces Sites GROUPE HIGHNORMA, vous acceptez d’être lié par les conditions supplémentaires qui régissent l’utilisation de chacun de ces Sites GROUPE HIGHNORMA.

2 – Objet du Site

Tous les éléments contenus dans le Site sont fournis à titre informatif uniquement et ne doivent pas être interprétés comme une offre commerciale, une licence, une relation de conseil, fiduciaire ou professionnelle entre vous et GROUPE HIGHNORMA. Aucune information fournie sur ce site ne doit être considérée comme un substitut à votre enquête indépendante.
Les informations fournies sur ce Site peuvent être liées à des produits ou services qui ne sont pas disponibles dans votre pays et/ou ne seront pas disponibles à tout moment.

3 – Liens vers des sites Web tiers

Les liens vers des sites Web tiers sont fournis uniquement à des fins de commodité et n’impliquent aucune approbation ou approbation par GROUPE HIGHNORMA des sites liés, même s’ils peuvent contenir le logo du GROUPE HIGHNORMA, car ces sites échappent au contrôle du GROUPE HIGHNORMA. Ainsi, GROUPE HIGHNORMA ne peut être tenu responsable du contenu de tout site lié ou de tout lien qu’il contient. Par conséquent, vous devez vous protéger contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres programmes potentiellement destructeurs qui peuvent être présents sur des sites Web tiers. Et vous êtes responsable de la vérification et du respect des conditions d’utilisation applicables à ces sites tiers.
Vous reconnaissez que le cadrage du Site ou tout procédé similaire est interdit.

4 – Liens vers des sites Web tiers

5 – Informations que vous publiez sur le Site

GROUPE HIGHNORMA n’assume aucune obligation de contrôle des informations que vous pouvez publier sur son Site.
Vous garantissez que toute information, Matériel (le terme « Matériel » est destiné à couvrir tous les projets, fichiers ou autres pièces jointes qui nous sont envoyés) ou commentaire autre que des données personnelles, que vous pourriez transmettre à GROUPE HIGHNORMA via le Site ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle. ou toute autre loi applicable. Ces informations, éléments ou commentaires seront traités comme non confidentiels et non exclusifs. Vous garantissez que toute information, Contenu ou commentaire que vous pourriez transmettre à GROUPE HIGHNORMA via le Site n’affecte pas l’intégrité et/ou la sécurité du Site, et en particulier, ne contient aucun virus, vers, cheval de Troie ou autre programmes destructeurs.
En soumettant toute information ou tout matériel, vous accordez à GROUPE HIGHNORMA une licence illimitée et irrévocable pour utiliser, copier, exécuter, montrer, afficher, modifier et transmettre ces informations, ce matériel ou ces commentaires, y compris toute idée, concept ou savoir-faire sous-jacent, en tout ou en partie. en partie, de quelque manière ou sur quelque support que ce soit. GROUPE HIGHNORMA se réserve le droit d’utiliser ces informations comme bon lui semble.

6 – Règles internes des médias sociaux

Notre objectif est de faire en sorte que nos canaux de médias sociaux restent une expérience agréable et de veiller à ce que nos communautés soient positives, constructives et solidaires. À cette fin, nous nous réservons le droit de supprimer toute publication enfreignant nos règles internes et de bloquer toute personne qui les enfreindrait à plusieurs reprises.
Nous supprimerons les commentaires qui :

Diffamer les abus, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux d’autrui.
Sont racistes, sexistes, homophobes, sexuellement explicites, abusifs ou autrement répréhensibles
Contenir des jurons ou un autre langage susceptible d’offenser.
Nous savons ou soupçonnons qu’ils peuvent enfreindre la loi ou tolérer ou encourager des activités illégales. Cela comprend la publication, l’affichage, la distribution ou la diffusion de tout matériel ou information diffamatoire, contrefait, obscène, indécent, trompeur ou illégal.
Annoncez des produits ou des services à des fins lucratives.
Sont faits pour apparaître comme s’ils avaient été publiés par quelqu’un d’autre.
Postez à plusieurs reprises le même message ou n’êtes pas lié à GROUPE HIGHNORMA et à ses marques – « spam ».

Nous nous réservons le droit d’ajuster ces règles au besoin et de supprimer du contenu pour des raisons non mentionnées dans cette liste.
En utilisant nos réseaux sociaux, vous acceptez de vous conformer à ces règles internes et aux propres termes et conditions de la plateforme.
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7 – Propriété intellectuelle

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8 – Garantie et responsabilité

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9 – Nullité d’une disposition

Si l’un des termes des présentes CGU est, pour quelque raison que ce soit, considéré comme invalide, illégal ou inapplicable à quelque titre que ce soit, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition des présentes CGU.

10 – Renonciation aux droits

Le fait pour GROUPE HIGHNORMA de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu par les présentes CGU ou par la loi ne constitue pas une renonciation au droit ou au recours du GROUPE HIGHNORMA . Si GROUPE HIGHNORMA renonce à une violation des présentes CGU, cela ne vaut pas renonciation à une violation ultérieure des CGU.

11 – Droit applicable et juridiction

Toute controverse ou réclamation découlant de ou liée aux CGU sera régie par le droit français. Les tribunaux de Paris, France seront seuls compétents.

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